Politique de confidentialité

La présente version française de la Politique de confidentialité / des Conditions générales est fournie uniquement à titre informatif. La version originale et juridiquement contraignante est rédigée en polonais. Tous les contrats conclus par l’intermédiaire de la boutique en ligne amgsgroup.pl sont régis exclusivement par le droit polonais et sont conclus en langue polonaise.

1.La présente Politique de confidentialité définit les modalités de traitement des données personnelles obtenues par l’intermédiaire de la boutique en ligne amgsgroup.pl, ci-après dénommée la « Boutique en ligne ».

2.Le propriétaire de la Boutique en ligne, ainsi que le responsable du traitement des données, est AMGS GROUP SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, dont le siège social est situé à Gdańsk (80-416), Aleja Gen. Józefa Hallera 134/223, immatriculée au registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national tenu par le Tribunal de district Gdańsk-Północ à Gdańsk, VIIe division économique du Registre judiciaire national, sous le numéro KRS 0001137130, avec un capital social de 150 000 PLN, NIP : 5833278093, REGON : 368996951, ci-après dénommée AMGS GROUP SP. Z O.O.

3.Les données personnelles collectées par AMGS GROUP SP. Z O.O. par l’intermédiaire de la Boutique en ligne sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE, dit règlement général sur la protection des données, également appelé RGPD, ainsi qu’aux dispositions pertinentes du droit polonais.

4.AMGS GROUP SP. Z O.O. apporte un soin particulier au respect de la vie privée des Clients visitant la Boutique en ligne.

1 Type de données traitées, finalités et base juridique

1.AMGS GROUP SP. Z O.O. collecte des informations concernant les personnes physiques effectuant un acte juridique qui n’est pas directement lié à leur activité professionnelle, les personnes physiques exerçant une activité économique ou professionnelle en leur propre nom, ainsi que les personnes physiques représentant des personnes morales ou des unités organisationnelles dépourvues de personnalité juridique auxquelles la loi reconnaît la capacité juridique, ci-après collectivement dénommées les Clients.

2.Les données personnelles des Clients sont collectées dans les cas suivants :

inscription d’un compte dans la Boutique en ligne, afin de créer et de gérer un compte individuel. Base juridique : nécessité d’exécuter le contrat de service de Compte, conformément à l’art. 6, par. 1, let. b du RGPD ;
passation d’une commande dans la Boutique en ligne, afin d’exécuter le contrat de vente. Base juridique : nécessité d’exécuter le contrat de vente, conformément à l’art. 6, par. 1, let. b du RGPD ;
inscription à la newsletter, afin d’exécuter le contrat dont l’objet est un service fourni par voie électronique. Base juridique : consentement de la personne concernée à l’exécution du contrat de service Newsletter, conformément à l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD ;
utilisation du service de formulaire de contact dans la Boutique en ligne, afin d’exécuter un contrat fourni par voie électronique. Base juridique : nécessité d’exécuter le contrat de service de formulaire de contact, conformément à l’art. 6, par. 1, let. b du RGPD.

En cas d’inscription d’un compte dans la Boutique en ligne, le Client fournit les données suivantes :

adresse e-mail ;
prénom et nom ;
numéro de téléphone.

4.Lors de l’inscription d’un compte dans la Boutique en ligne, le Client définit lui-même un mot de passe individuel permettant l’accès à son compte. Le Client peut modifier ce mot de passe ultérieurement, conformément aux règles décrites au § 5.

5.En cas de passation d’une commande dans la Boutique en ligne, le Client fournit les données suivantes :

adresse e-mail ;
données d’adresse :
code postal et ville ;
pays ;
rue avec numéro de maison / d’appartement ;
prénom et nom ;
numéro de téléphone.

6.Dans le cas des Entrepreneurs, l’étendue des données susmentionnées est également complétée par :

la raison sociale de l’Entrepreneur ;
le numéro NIP.

7.En cas d’utilisation du service Newsletter, le Client fournit uniquement son adresse e-mail.

En cas d’utilisation du service de formulaire de contact, le Client fournit les données suivantes :

adresse e-mail ;
prénom et nom ;
numéro de téléphone.

9.Lors de l’utilisation du site de la Boutique en ligne, des informations techniques supplémentaires peuvent être collectées, notamment : l’adresse IP attribuée à l’ordinateur du Client ou l’adresse IP externe du fournisseur d’accès à Internet, le nom de domaine, le type de navigateur, l’heure d’accès et le type de système d’exploitation.

Des données de navigation peuvent également être collectées auprès des Clients, notamment des informations relatives aux liens et références sur lesquels ils choisissent de cliquer ou à d’autres actions effectuées dans la Boutique en ligne. Base juridique : intérêt légitime, conformément à l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD, consistant à faciliter l’utilisation des services fournis par voie électronique et à améliorer la fonctionnalité de ces services.
Aux fins de la constatation, de l’exercice et de l’exécution de réclamations, certaines données personnelles fournies par le Client dans le cadre de l’utilisation des fonctionnalités de la Boutique en ligne peuvent être traitées, telles que : prénom, nom, données relatives à l’utilisation des services, si les réclamations résultent de la manière dont le Client utilise les services, ainsi que d’autres données nécessaires pour prouver l’existence de la réclamation, y compris l’étendue du préjudice subi. Base juridique : intérêt légitime, conformément à l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD, consistant à constater, exercer et faire valoir des réclamations, ainsi qu’à se défendre contre des réclamations dans le cadre de procédures devant les tribunaux et autres autorités publiques.
La fourniture de données personnelles à AMGS GROUP SP. Z O.O. est volontaire dans le cadre des contrats de vente conclus ou de la prestation de services par l’intermédiaire du site de la Boutique en ligne. Toutefois, l’absence de fourniture des données indiquées dans les formulaires lors du processus d’inscription empêche l’inscription et la création d’un Compte Client. En cas de passation d’une commande sans inscription d’un Compte Client, cette absence empêchera la passation et l’exécution de la commande du Client.

2 À qui les données sont-elles communiquées ou confiées, et pendant combien de temps sont-elles conservées ?

1.Les données personnelles du Client sont transmises aux prestataires de services auxquels AMGS GROUP SP. Z O.O. fait appel dans le cadre du fonctionnement de la Boutique en ligne.

Les prestataires de services auxquels les données personnelles sont transmises, en fonction des accords contractuels et des circonstances, soit suivent les instructions d’AMGS GROUP SP. Z O.O. quant aux finalités et aux modalités de traitement de ces données (sous-traitants), soit déterminent de manière autonome les finalités et les modalités de leur traitement (responsables du traitement).

a.Sous-traitants. AMGS GROUP SP. Z O.O. fait appel à des prestataires qui traitent les données personnelles uniquement sur instruction d’AMGS GROUP SP. Z O.O. Il s’agit notamment de prestataires de services d’hébergement, de services comptables, de systèmes marketing, de systèmes d’analyse du trafic dans la Boutique en ligne ainsi que de systèmes d’analyse de l’efficacité des campagnes marketing.

b.Responsables du traitement. AMGS GROUP SP. Z O.O. fait appel à des prestataires qui n’agissent pas exclusivement sur instruction et déterminent de manière autonome les finalités et les modalités d’utilisation des données personnelles des Clients. Ils fournissent des services de paiement électronique et des services bancaires.

Localisation. Les prestataires de services sont établis en Pologne et dans d’autres pays de l’Espace économique européen (EEE).
Les données personnelles des Clients sont conservées comme suit :

Lorsque le traitement des données personnelles repose sur le consentement, les données personnelles du Client sont traitées par AMGS GROUP SP. Z O.O. tant que ce consentement n’a pas été retiré. Après le retrait du consentement, elles sont conservées pendant la durée correspondant au délai de prescription des réclamations qu’AMGS GROUP SP. Z O.O. pourrait faire valoir ou qui pourraient être introduites à son encontre. Sauf disposition particulière contraire, le délai de prescription est de six ans, et de trois ans pour les réclamations relatives aux prestations périodiques ainsi que pour les réclamations liées à l’exercice d’une activité économique.
Lorsque le traitement des données repose sur l’exécution d’un contrat, les données personnelles du Client sont traitées par AMGS GROUP SP. Z O.O. aussi longtemps que cela est nécessaire à l’exécution du contrat, puis, après cette période, pendant une durée correspondant au délai de prescription des réclamations. Sauf disposition particulière contraire, le délai de prescription est de six ans, et de trois ans pour les réclamations relatives aux prestations périodiques ainsi que pour les réclamations liées à l’exercice d’une activité économique.

En cas d’achat dans la Boutique en ligne, les données personnelles peuvent être transmises à une société de livraison afin d’assurer la livraison des marchandises commandées.
Les données de navigation peuvent être utilisées afin de fournir aux Clients un meilleur service, d’analyser des données statistiques, d’adapter la Boutique en ligne aux préférences des Clients, ainsi que d’administrer la Boutique en ligne.
Si le Client s’inscrit à la newsletter, AMGS GROUP SP. Z O.O. enverra à son adresse e-mail des messages électroniques contenant des informations commerciales relatives aux promotions et aux nouveaux produits disponibles dans la Boutique en ligne.
En cas de demande, AMGS GROUP SP. Z O.O. communique les données personnelles aux autorités publiques habilitées, notamment aux unités organisationnelles du Parquet, à la Police, au Président de l’Office de protection des données personnelles, au Président de l’Office de la concurrence et de la protection des consommateurs ou au Président de l’Office des communications électroniques.

3 Mécanisme des cookies, adresse IP

La Boutique en ligne utilise de petits fichiers appelés cookies. Ils sont enregistrés par AMGS GROUP SP. Z O.O. sur le terminal de la personne qui visite la Boutique en ligne, si le navigateur Internet le permet. Un fichier cookie contient généralement le nom du domaine dont il provient, sa « durée d’expiration » ainsi qu’un numéro individuel, choisi de manière aléatoire, permettant d’identifier ce fichier. Les informations collectées à l’aide de ce type de fichiers aident AMGS GROUP SP. Z O.O. à adapter les produits proposés aux préférences individuelles et aux besoins réels des personnes visitant la Boutique en ligne. Elles permettent également d’établir des statistiques générales relatives aux visites des produits présentés dans la Boutique en ligne.

AMGS GROUP SP. Z O.O. utilise deux types de fichiers cookies :

Cookies de session : après la fin de la session d’un navigateur donné ou l’arrêt de l’ordinateur, les informations enregistrées sont supprimées de la mémoire de l’appareil. Le mécanisme des cookies de session ne permet pas de collecter des données personnelles ni des informations confidentielles provenant des ordinateurs des Clients.
Cookies persistants : ils sont conservés dans la mémoire du terminal du Client et y restent jusqu’à leur suppression ou leur expiration. Le mécanisme des cookies persistants ne permet pas de collecter des données personnelles ni des informations confidentielles provenant des ordinateurs des Clients.

AMGS GROUP SP. Z O.O. utilise ses propres cookies aux fins suivantes :

authentifier le Client dans la Boutique en ligne et assurer le maintien de sa session dans la Boutique en ligne après connexion, afin que le Client n’ait pas à saisir à nouveau son identifiant et son mot de passe sur chaque sous-page de la Boutique en ligne ;
réaliser des analyses d’audience et des audits statistiques, notamment afin d’établir des statistiques anonymes permettant de comprendre comment les Clients utilisent le site de la Boutique en ligne, ce qui permet d’en améliorer la structure et le contenu.

AMGS GROUP SP. Z O.O. utilise des cookies externes aux fins suivantes :

promouvoir la Boutique en ligne via Instagram, l’administrateur externe des cookies étant Instagram LLC, dont le siège social est situé aux États-Unis ;
promouvoir la Boutique en ligne via le réseau social facebook.com, l’administrateur externe des cookies étant Meta Platforms Ireland Limited, dont le siège social est situé en Irlande ;
présenter, sur les pages d’information de la Boutique, une carte indiquant l’emplacement du bureau d’AMGS GROUP SP. Z O.O. via le site maps.google.com, l’administrateur externe des cookies étant Google Inc., dont le siège social est situé aux États-Unis ;
collecter des données statistiques générales et anonymes à l’aide des outils d’analyse Google Analytics, l’administrateur externe des cookies étant Google LLC, dont le siège social est situé aux États-Unis ;
présenter le Certificat de Règlement Fiable via le site rzetelnyregulamin.pl, l’administrateur externe des cookies étant Rzetelna Grupa sp. z o.o., dont le siège social est situé à Varsovie.

Le mécanisme des cookies est sûr pour les ordinateurs des Clients de la Boutique en ligne. En particulier, il n’est pas possible que des virus ou d’autres logiciels indésirables ou malveillants soient introduits de cette manière sur les ordinateurs des Clients. Néanmoins, les Clients ont la possibilité, dans leur navigateur, de limiter ou de désactiver l’accès des cookies à leur ordinateur. En cas d’utilisation de cette option, l’utilisation de la Boutique en ligne restera possible, à l’exception des fonctionnalités qui, par leur nature, nécessitent l’utilisation de cookies.

Nous présentons ci-dessous la manière de modifier les paramètres des navigateurs Internet populaires concernant l’utilisation des cookies :

navigateur Chrome et Chrome Mobile ;
navigateur intégré à l’application Facebook ;
navigateur Internet Explorer ;
navigateur Microsoft Edge ;
navigateur Mozilla Firefox ;
navigateur Opera ;
navigateur Safari et Safari Mobile ;
navigateur Samsung.

AMGS GROUP SP. Z O.O. peut collecter les adresses IP des Clients. Une adresse IP est un numéro attribué par le fournisseur d’accès à Internet à l’ordinateur de la personne qui visite la Boutique en ligne. Le numéro IP permet l’accès à Internet. Dans la plupart des cas, il est attribué dynamiquement à l’ordinateur, c’est-à-dire qu’il change à chaque connexion à Internet. L’adresse IP est utilisée par AMGS GROUP SP. Z O.O. afin de diagnostiquer les problèmes techniques liés au serveur, d’établir des analyses statistiques, notamment afin d’identifier les régions d’où provient le plus grand nombre de visites, ainsi que comme information utile pour administrer et améliorer la Boutique en ligne. Elle peut également être utilisée à des fins de sécurité et pour l’identification éventuelle de programmes automatiques indésirables qui surchargent le serveur en parcourant le contenu de la Boutique en ligne.

La Boutique en ligne contient des liens et des renvois vers d’autres sites Internet. AMGS GROUP SP. Z O.O. n’est pas responsable des politiques de confidentialité qui y sont appliquées.

4 Droits des personnes concernées

Droit de retirer son consentement — base juridique : art. 7, par. 3 du RGPD.

Le Client a le droit de retirer tout consentement donné à AMGS GROUP SP. Z O.O.
Le retrait du consentement prend effet à compter du moment de son retrait.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué par AMGS GROUP SP. Z O.O. conformément à la loi avant ce retrait.
Le retrait du consentement n’entraîne aucune conséquence négative pour le Client ; toutefois, il peut empêcher l’utilisation ultérieure de services ou de fonctionnalités qu’AMGS GROUP SP. Z O.O. ne peut légalement fournir que sur la base du consentement du Client.

Droit d’opposition au traitement des données — base juridique : art. 21 du RGPD.

Le Client a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données personnelles, y compris au profilage, si AMGS GROUP SP. Z O.O. traite ses données sur la base d’un intérêt légitime, par exemple à des fins de marketing des produits et services d’AMGS GROUP SP. Z O.O., d’établissement de statistiques relatives à l’utilisation des différentes fonctionnalités de la Boutique en ligne, de facilitation de l’utilisation de la Boutique en ligne, ainsi que d’enquêtes de satisfaction.
Le refus de recevoir par e-mail des communications marketing concernant des produits ou services vaudra opposition du Client au traitement de ses données personnelles, y compris au profilage à ces fins.
Si l’opposition du Client est justifiée et qu’AMGS GROUP SP. Z O.O. ne dispose d’aucune autre base juridique pour traiter les données personnelles, les données personnelles du Client concernées par l’opposition seront supprimées.

Droit à l’effacement des données, dit « droit à l’oubli » — base juridique : art. 17 du RGPD.

Le Client a le droit de demander l’effacement de tout ou partie de ses données personnelles.
Le Client a le droit de demander l’effacement de ses données personnelles lorsque :

i.les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;

ii.le consentement a été retiré, dans la mesure où les données personnelles étaient traitées sur la base de ce consentement ;

iii.une opposition a été formulée à l’utilisation de ses données à des fins de marketing ;

i.v.les données personnelles sont traitées de manière illicite ;

v.les données personnelles doivent être effacées afin de respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union européenne ou le droit d’un État membre auquel AMGS GROUP SP. Z O.O. est soumis ;

vi.les données personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information.

c.Malgré la demande d’effacement des données personnelles, en lien avec une opposition ou le retrait du consentement, AMGS GROUP SP. Z O.O. peut conserver certaines données personnelles dans la mesure où leur traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, ainsi qu’au respect d’une obligation légale exigeant un traitement en vertu du droit de l’Union européenne ou du droit d’un État membre auquel AMGS GROUP SP. Z O.O. est soumis. Cela concerne en particulier les données personnelles telles que : le prénom, le nom et l’adresse e-mail, conservées aux fins du traitement des réclamations et des demandes liées à l’utilisation des services d’AMGS GROUP SP. Z O.O., ainsi que, le cas échéant, l’adresse de résidence / l’adresse de correspondance et le numéro de commande, conservés aux fins du traitement des réclamations et des demandes liées aux contrats de vente conclus ou à la prestation de services.

Droit à la limitation du traitement — base juridique : art. 18 du RGPD.

Le Client a le droit de demander la limitation du traitement de ses données personnelles. Le dépôt d’une telle demande, jusqu’à son examen, empêche l’utilisation de certaines fonctionnalités ou de certains services dont l’utilisation impliquerait le traitement des données visées par la demande. AMGS GROUP SP. Z O.O. n’enverra pas non plus de communications, y compris à caractère marketing.
Le Client a le droit de demander la limitation de l’utilisation de ses données personnelles dans les cas suivants :

i.lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données personnelles — AMGS GROUP SP. Z O.O. limite alors leur utilisation pendant la période nécessaire à la vérification de l’exactitude des données, sans toutefois dépasser 7 jours ;

ii.lorsque le traitement des données est illicite et que, au lieu de demander leur suppression, le Client demande la limitation de leur utilisation ;

iii.lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou utilisées, mais qu’elles sont nécessaires au Client pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

iv.lorsque le Client s’est opposé à l’utilisation de ses données — la limitation intervient alors pendant la période nécessaire pour déterminer si, compte tenu de la situation particulière du Client, la protection de ses intérêts, droits et libertés prévaut sur les intérêts poursuivis par l’Administrateur lors du traitement des données personnelles du Client.

Droit d’accès aux données — base juridique : art. 15 du RGPD.

Le Client a le droit d’obtenir de l’Administrateur la confirmation que des données personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées. Lorsque c’est le cas, le Client a le droit de :

i.obtenir l’accès à ses données personnelles ;

ii.obtenir des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données personnelles traitées, les destinataires ou catégories de destinataires de ces données, la durée de conservation envisagée des données du Client ou les critères utilisés pour déterminer cette durée lorsqu’il n’est pas possible d’indiquer la période de traitement prévue, les droits accordés au Client en vertu du RGPD, le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, la source de ces données, l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, ainsi que les garanties appliquées en cas de transfert de ces données en dehors de l’Union européenne ;

iii. obtenir une copie de ses données personnelles.

Droit de rectification des données — base juridique : art. 16 du RGPD.

Le Client a le droit d’obtenir de l’Administrateur, dans les meilleurs délais, la rectification des données personnelles inexactes le concernant. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données personnelles incomplètes soient complétées, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire, en envoyant une demande à l’adresse e-mail conformément au § 6 de la Politique de confidentialité.

Droit à la portabilité des données — base juridique : art. 20 du RGPD.

Le Client a le droit de recevoir les données personnelles le concernant qu’il a fournies à l’Administrateur, puis de transmettre ces données à un autre responsable du traitement des données personnelles de son choix. Le Client a également le droit d’obtenir que les données personnelles soient transmises directement par l’Administrateur à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible. Dans ce cas, l’Administrateur transmettra les données personnelles du Client au format CSV, qui est un format couramment utilisé, lisible par machine et permettant le transfert des données reçues à un autre responsable du traitement des données personnelles.

Si le Client exerce l’un des droits susmentionnés, AMGS GROUP SP. Z O.O. donnera suite à la demande ou refusera d’y donner suite dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Toutefois, si, en raison de la complexité de la demande ou du nombre de demandes, AMGS GROUP SP. Z O.O. n’est pas en mesure d’y donner suite dans un délai d’un mois, elle traitera la demande dans un délai supplémentaire de deux mois, après avoir informé le Client, dans le mois suivant la réception de la demande, de la prolongation envisagée du délai ainsi que de ses motifs.
Le Client peut adresser à l’Administrateur des réclamations, des questions et des demandes concernant le traitement de ses données personnelles ainsi que l’exercice de ses droits.
Le Client a le droit de demander à AMGS GROUP SP. Z O.O. de lui fournir une copie des clauses contractuelles types, en envoyant une demande selon les modalités indiquées au § 6 de la Politique de confidentialité.
Le Client a le droit d’introduire une réclamation auprès du Président de l’Office de protection des données personnelles concernant la violation de ses droits relatifs à la protection des données personnelles ou d’autres droits qui lui sont accordés en vertu du RGPD.

5 Gestion de la sécurité — mot de passe

AMGS GROUP SP. Z O.O. assure aux Clients une connexion sécurisée et chiffrée lors de la transmission des données personnelles ainsi que lors de la connexion au Compte Client sur le site. AMGS GROUP SP. Z O.O. utilise un certificat SSL délivré par l’une des principales entreprises mondiales spécialisées dans la sécurité et le chiffrement des données transmises sur Internet.
Si un Client disposant d’un compte dans la Boutique en ligne a perdu son mot de passe d’accès de quelque manière que ce soit, la Boutique en ligne permet de générer un nouveau mot de passe. AMGS GROUP SP. Z O.O. n’envoie pas de rappels de mot de passe. Le mot de passe est conservé sous forme chiffrée, d’une manière qui empêche sa lecture. Pour générer un nouveau mot de passe, il convient d’indiquer l’adresse e-mail dans le formulaire disponible sous le lien « Mot de passe oublié », situé à côté du formulaire de connexion au compte dans la Boutique en ligne. Le Client recevra, à l’adresse e-mail indiquée lors de l’inscription ou enregistrée lors de la dernière modification du profil du compte, un message électronique contenant un lien de redirection vers un formulaire dédié disponible sur le site de la Boutique en ligne, où il pourra définir un nouveau mot de passe.
AMGS GROUP SP. Z O.O. n’envoie jamais de correspondance, y compris électronique, demandant des données de connexion, et en particulier le mot de passe d’accès au compte du Client.

6 Modifications de la Politique de confidentialité

La Politique de confidentialité peut être modifiée, ce dont AMGS GROUP SP. Z O.O. informera les Clients 7 jours à l’avance.
Les questions relatives à la Politique de confidentialité doivent être adressées à : shop@amgsgroup.com.
Date de dernière modification : 30.07.2025.

7 Droit applicable et langue du contrat

Tous les contrats de vente sont conclus en langue polonaise et sont soumis exclusivement au droit polonais. Tout litige découlant de ces contrats sera soumis à la compétence des tribunaux polonais.