RÈGLEMENT DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

La présente version française du Règlement / des Conditions générales est fournie uniquement à titre informatif. La version originale et juridiquement contraignante est rédigée en polonais. Tous les contrats conclus par l’intermédiaire de la boutique en ligne amgsgroup.pl sont régis exclusivement par le droit polonais et conclus en langue polonaise.

1.Le présent Règlement définit les conditions générales, les principes et les modalités de vente effectuée par AMGS GROUP SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, dont le siège social est situé à Gdańsk, par l’intermédiaire de la boutique en ligne amgsgroup.pl (ci-après dénommée : « la Boutique en ligne »), ainsi que les règles de fourniture des services électroniques gratuits par AMGS GROUP SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, dont le siège social est situé à Gdańsk.

$ 1 Definitions

Jours ouvrables – désigne les jours de la semaine du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés.
Livraison – désigne l’acte effectif de remise des Marchandises au Client par le Vendeur, par l’intermédiaire du Transporteur indiqué dans la commande.
Transporteur – désigne la société de messagerie avec laquelle le Vendeur coopère afin d’effectuer la Livraison des Marchandises.
Mot de passe – désigne une suite de caractères alphanumériques ou autres, choisie par le Client lors de son Inscription dans la Boutique en ligne, utilisée pour sécuriser l’accès au Compte Client dans la Boutique en ligne.
Client – désigne une entité à laquelle, conformément au Règlement et aux dispositions légales, des services électroniques peuvent être fournis ou avec laquelle un Contrat de vente peut être conclu.
Consommateur – désigne une personne physique accomplissant un acte juridique avec un entrepreneur qui n’est pas directement lié à son activité commerciale ou professionnelle.
Compte Client – désigne un espace individuel attribué à chaque Client, activé en son nom par le Vendeur après l’Inscription du Client et la conclusion du contrat de prestation du service de gestion du Compte Client.
Matériels – désigne les contenus et objets multimédias, notamment les informations, données, fichiers graphiques et photos, y compris les œuvres au sens de la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins, ainsi que les images de personnes physiques, fournis par le Client afin d’être placés sur les Marchandises commandées.
Entrepreneur – désigne une personne physique, une personne morale ou une unité organisationnelle dépourvue de personnalité juridique à laquelle la loi reconnaît la capacité juridique, exerçant en son propre nom une activité commerciale ou professionnelle et accomplissant un acte juridique directement lié à son activité commerciale ou professionnelle.
Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur – désigne une personne physique concluant un Contrat de vente directement lié à son activité commerciale, lorsque le contenu du Contrat de vente indique que celui-ci ne revêt pas un caractère professionnel pour cet Entrepreneur, ce qui résulte notamment de l’objet de son activité commerciale, mis à disposition sur la base des dispositions relatives au Registre central et aux informations sur l’activité économique.
Règlement – désigne le présent règlement.
Inscription – désigne l’acte effectif accompli de la manière indiquée dans le Règlement, nécessaire pour que le Client puisse utiliser toutes les fonctionnalités de la Boutique en ligne.
Vendeur – désigne AMGS GROUP SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, dont le siège social est situé à Gdańsk (80-416), Aleja Gen. Józefa Hallera 134/223, NIP : 5833278093, REGON : 368996951, inscrite au registre des entrepreneurs tenu par le tribunal de district Gdańsk-Północ à Gdańsk, VIIe division commerciale du Registre national judiciaire, sous le numéro KRS 0001137130, avec un capital social de 150 000 PLN ; e-mail : shop@amgsgroup.com, qui est également propriétaire de la Boutique en ligne. Numéro BDO – 000378635.
Site web de la Boutique – désigne les sites web par l’intermédiaire desquels le Vendeur exploite la Boutique en ligne, fonctionnant sous le domaine amgsgroup.pl.
Marchandises – désigne un produit présenté par le Vendeur par l’intermédiaire du Site web de la Boutique en ligne, pouvant faire l’objet d’un Contrat de vente.
Durabilité – désigne la capacité des Marchandises à conserver leurs fonctions et propriétés dans le cadre d’une utilisation normale.
Support durable – désigne un matériau ou un outil permettant au Client ou au Vendeur de conserver les informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à permettre l’accès à ces informations à l’avenir pendant une période adaptée aux finalités auxquelles elles servent, et permettant la reproduction inchangée des informations conservées.
Contrat de vente – désigne un contrat de vente à distance conclu, selon les conditions précisées dans le Règlement, entre le Client et le Vendeur.

$ 2 Dispositions générales et utilisation de la Boutique en ligne

Tous les droits relatifs à la Boutique en ligne, y compris les droits d’auteur patrimoniaux, les droits de propriété intellectuelle portant sur son nom, son nom de domaine, le Site internet de la Boutique en ligne, ainsi que sur les modèles, formulaires et logotypes publiés sur le Site internet de la Boutique en ligne (à l’exception des logotypes et des photographies présentés sur le Site internet de la Boutique en ligne aux fins de présentation des produits, dont les droits d’auteur appartiennent à des tiers), appartiennent au Vendeur. Leur utilisation ne peut avoir lieu que dans les conditions prévues par le présent Règlement et avec l’autorisation écrite préalable du Vendeur.
Le Vendeur s’efforcera de faire en sorte que l’utilisation de la Boutique en ligne soit possible pour les internautes utilisant tous les navigateurs Internet, systèmes d’exploitation, types d’appareils et types de connexion internet courants. Les exigences techniques minimales pour l’utilisation du Site web de la Boutique en ligne sont les suivantes : un navigateur Internet au moins Microsoft Edge 109 ou Internet Explorer 11 ou Chrome 110 ou Firefox 109 ou Opera 95 ou Safari 11, ou une version plus récente, avec Javascript activé, acceptant les « cookies », ainsi qu’une connexion internet d’un débit d’au moins 256 kbit/s. Le Site web de la Boutique en ligne est optimisé pour une résolution d’écran minimale de 1024×768 pixels.
Le Vendeur utilise un mécanisme de « cookies » qui, lorsque le Client utilise le Site internet de la Boutique en ligne, sont enregistrés par le serveur du Vendeur sur le disque dur de l’appareil terminal du Client. L’utilisation des « cookies » a pour objet d’assurer le bon fonctionnement du Site internet de la Boutique en ligne sur les appareils terminaux des Clients. Ce mécanisme n’endommage pas l’appareil terminal du Client et n’entraîne aucune modification de la configuration de celui-ci ni des logiciels qui y sont installés. Chaque Client peut désactiver le mécanisme des « cookies » dans les paramètres de son navigateur Internet. Le Vendeur informe toutefois le Client que la désactivation des « cookies » peut entraîner des difficultés, voire empêcher l’utilisation du Site internet de la Boutique en ligne
Pour passer une commande dans la Boutique en ligne par l’intermédiaire du Site internet de la Boutique en ligne et pour utiliser les services fournis par voie électronique via le Site internet de la Boutique en ligne, le Client doit disposer d’une adresse électronique valide.
Il est interdit au Client de fournir des contenus illicites et d’utiliser la Boutique en ligne, le Site internet de la Boutique en ligne ou les services gratuits fournis par le Vendeur d’une manière contraire à la loi, aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits de la personnalité de tiers.
Le Vendeur déclare que le caractère public d’Internet ainsi que l’utilisation des services fournis par voie électronique peuvent comporter un risque d’accès non autorisé aux données des Clients ainsi que de leur modification par des personnes non autorisées. En conséquence, les Clients sont invités à mettre en œuvre les mesures techniques appropriées afin de réduire au minimum ces risques. Ils devraient notamment utiliser des logiciels antivirus ainsi que des logiciels destinés à protéger l’identité des utilisateurs d’Internet. Le Vendeur ne demande jamais au Client de communiquer son Mot de passe, sous quelque forme que ce soit.
l est interdit d’utiliser les ressources et les fonctionnalités de la Boutique en ligne pour mener des activités portant atteinte aux intérêts du Vendeur, notamment: des activités publicitaires concernant un autre professionnel ou d’autres produits; la publication de contenus sans rapport avec l’activité du Vendeur; la publication de contenus faux ou trompeurs.

3 Inscription

Pour créer un Compte Client, le Client est tenu d’effectuer une Inscription gratuite.
L’Inscription n’est pas nécessaire pour passer une commande dans la Boutique en ligne.
Pour s’inscrire, le Client doit remplir le formulaire d’inscription mis à disposition par le Vendeur sur le Site internet de la Boutique en ligne et le transmettre au Vendeur par voie électronique en utilisant la fonction prévue à cet effet. Lors de l’Inscription, le Client définit un Mot de passe individuel.
Lors du remplissage du formulaire d’inscription, le Client a la possibilité de prendre connaissance du Règlement et d’en accepter les dispositions en cochant la case prévue à cet effet.
Après l’envoi du formulaire d’inscription complété, le Client reçoit immédiatement, par voie électronique, à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire d’inscription, une confirmation de son Inscription émanant du Vendeur. À compter de ce moment, le contrat de prestation du service de gestion du Compte client par voie électronique est conclu, et le Client obtient l’accès à son Compte client ainsi que la possibilité de modifier les données fournies lors de l’Inscription.

4 Commandes

1.Les informations contenues sur le Site internet de la Boutique en ligne ne constituent pas une offre du Vendeur au sens du Code civil, mais uniquement une invitation faite aux Clients à soumettre des offres en vue de conclure un Contrat de vente.

Le Client peut passer des commandes dans la Boutique en ligne par l’intermédiaire du Site internet de la Boutique en ligne 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Le Client passant une commande par l’intermédiaire du Site internet de la Boutique en ligne complète sa commande en sélectionnant les Marchandises qui l’intéressent. L’ajout de Marchandises à la commande s’effectue en sélectionnant le bouton « AJOUTER AU PANIER » sous les Marchandises concernées présentées sur le Site internet de la Boutique en ligne. Après avoir complété l’ensemble de la commande et indiqué le mode de Livraison ainsi que le mode de paiement dans le « PANIER », le Client passe sa commande en envoyant le formulaire de commande au Vendeur, en sélectionnant le bouton « ACHETER ET PAYER » sur le Site internet de la Boutique en ligne. Dans chaque cas, avant l’envoi de la commande au Vendeur, le Client est informé du prix total des Marchandises sélectionnées et de la Livraison, ainsi que de tous les frais supplémentaires qu’il sera tenu de supporter en lien avec le Contrat de vente.
Le Client a la possibilité de passer une commande individuelle, dans le cadre de laquelle les Marchandises seront fabriquées selon ses spécifications ou destinées à répondre à ses besoins individualisés. À cette fin, lors de l’établissement de la commande préliminaire, le Client peut choisir le modèle de Marchandises qui l’intéresse parmi ceux présentés par le Vendeur sur le Site internet de la Boutique en ligne, en précisant leurs caractéristiques ou les éléments de personnalisation de la commande, notamment : le texte, la police, la couleur et d’autres caractéristiques personnalisées propres à la commande. Après avoir établi la commande préliminaire, le Client adresse une demande de prix au Vendeur en envoyant un e-mail à l’adresse électronique indiquée par le Vendeur. En envoyant un e-mail au Vendeur, le Client demande la réalisation gratuite d’un projet graphique BAT couvrant la commande préliminaire.

Après réception et prise en compte de la commande préliminaire, le Vendeur envoie au Client, par e-mail, un projet graphique des Marchandises BAT sous la forme d’un fichier graphique, conformément à la commande préliminaire, ainsi que des modes de paiement et de Livraison disponibles. Le Client peut accepter ou refuser le projet qui lui est présenté en adressant un e-mail au Vendeur, dans lequel il indique le mode de Livraison et le mode de paiement choisis. Par cette acceptation, le Client passe commande. Dans tous les cas, avant la transmission de la commande au Vendeur, le Client est informé du prix total des Marchandises sélectionnées ainsi que du coût total du mode de Livraison choisi.

L’acceptation du projet par le Client est définitive et contraignante.
Le fait de passer commande constitue une offre du Client adressée au Vendeur en vue de conclure un Contrat de vente portant sur les Marchandises objet de la commande.
Après le passage de la commande, le Vendeur en confirme la réception à l’adresse e-mail indiquée par le Client.
Ensuite, le Vendeur informe le Client, à l’adresse e-mail indiquée par celui-ci, de l’acceptation de la commande pour exécution. Cette information constitue la déclaration du Vendeur portant acceptation de l’offre visée au § 4, section 7 ci-dessus, et le Contrat de vente est conclu au moment où le Client la reçoit.
Après la conclusion du Contrat de vente, le Vendeur en transmet les conditions au Client sur un Support durable à l’adresse e-mail du Client ou par écrit à l’adresse indiquée par le Client lors de l’Inscription ou lors du passage de la commande.

5 Paiements

Les prix indiqués sur le Site web de la Boutique en ligne pour une Marchandise donnée sont des prix TTC et n’incluent pas les frais de Livraison ni les autres coûts que le Client sera tenu de supporter au titre du Contrat de vente, dont le Client sera informé lors du choix du mode de Livraison et du passage de la commande. Pour les envois internationaux, en particulier en dehors de l’Union européenne, les prix des Marchandises n’incluent pas les éventuels droits de douane, les taxes à l’importation, telles que la TVA applicable dans le pays de destination, ni les autres frais imposés par les autorités douanières ou d’autres institutions du pays de destination. Le Client est seul responsable du règlement de tous ces droits et frais.
Le Client peut choisir les modes de paiement suivants pour les Marchandises commandées :

virement sur le compte bancaire du Vendeur; dans ce cas, l’exécution de la commande commencera après l’envoi par le Vendeur au Client de la confirmation d’acceptation de la commande et après l’encaissement des fonds sur le compte bancaire du Vendeur;
virement bancaire, carte de crédit, Apple Pay ou Google Pay via le système de paiement externe PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A., dont le siège social est situé au Luxembourg ; dans ce cas, l’exécution de la commande commencera après l’envoi par le Vendeur au Client de la confirmation d’acceptation de la commande et après la réception par le Vendeur de l’information provenant du système PayPal concernant le paiement effectué par le Client.

Le Client doit effectuer le paiement du montant résultant du Contrat de vente conclu dans un délai de 7 Jours ouvrables, s’il a choisi l’option de paiement anticipé.
En cas de non-paiement par le Client dans le délai visé au § 5, section 3 du Règlement, le Vendeur accorde au Client un délai supplémentaire pour effectuer le paiement et l’en informe sur un Support durable. Cette information précise également qu’à l’expiration de ce délai resté sans effet, le Vendeur se retirera du Contrat de vente. En cas d’expiration infructueuse du second délai de paiement, le Vendeur adressera au Client, sur un Support durable, une déclaration d’exercice de son droit de retrait du Contrat de vente, sur le fondement de l’article 491 du Code civil.

6 Livraison

Le Vendeur assure la Livraison dans le monde entier.
Le Vendeur est tenu de livrer les Marchandises conformément au Contrat de vente. Le Vendeur n’est pas responsable des retards de livraison résultant des formalités douanières, des décisions des autorités publiques du pays de destination ou d’un cas de force majeure. Le risque de perte ou d’endommagement des Marchandises est transféré au Client au moment de leur remise au Transporteur pour le transport international. Toute réclamation concernant la destruction, la perte ou l’endommagement de l’envoi, causés par le Transporteur après son expédition, doit être adressée directement par le Client au Transporteur.
Le Vendeur publie sur le Site internet de la Boutique en ligne des informations sur le nombre de Jours ouvrables nécessaires à la Livraison et à l’exécution de la commande.
Le délai de Livraison et d’exécution de la commande indiqué sur le Site web de la Boutique en ligne est calculé en Jours ouvrables conformément au § 5, section 2 du Règlement.
Les Marchandises commandées sont livrées au Client par l’intermédiaire du Transporteur à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande.
Le jour de l’expédition des Marchandises, le Client reçoit, à l’adresse e-mail qu’il a indiquée, une confirmation de leur expédition.
Le Client est tenu d’examiner l’envoi livré au moment de sa livraison et selon les modalités habituellement applicables aux envois de ce type. En cas d’endommagement ou de manquant constaté dans l’envoi, le Client a le droit d’exiger que l’employé du Transporteur établisse un procès-verbal approprié.
Le Vendeur envoie une preuve d’achat des Marchandises livrées à l’adresse e-mail du Client indiquée dans le formulaire de commande, sous la forme d’un fichier électronique PDF. Pour ouvrir ce fichier, le Client doit disposer d’un logiciel gratuit compatible avec le format PDF. Le Vendeur recommande notamment Adobe Acrobat Reader, qui peut être téléchargé gratuitement à l’adresse https://www.adobe.com. La preuve d’achat est également disponible dans le Compte Client après connexion.
Afin de recevoir une facture, le Client doit indiquer, au moment de l’achat qu’il achète les Marchandises en tant qu’Entrepreneur (contribuable). Cette déclaration s’effectue en cochant la case appropriée dans le formulaire de commande avant l’envoi de la commande au Vendeur.

7 Garantie pour les Entrepreneurs

Le Vendeur exclut sa responsabilité au titre de la garantie légale à l’égard des Clients qui sont des Entrepreneurs.

8 Non-conformité des Marchandises avec le Contrat

Réclamation du Consommateur et de l’Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur

Les Marchandises sont conformes au contrat si, notamment, elles présentent les caractéristiques suivantes:

description, type, quantité, qualité, intégralité et fonctionnalité, et, en ce qui concerne Marchandises comportant des éléments numériques, également leur compatibilité, interopérabilité et disponibilité des mises à jour ;
leur aptitude à un usage particulier pour lequel le Consommateur ou l’Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur en a besoin, dont le Consommateur ou l’Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur a informé le Vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que le Vendeur a accepté.

En outre, pour que les Marchandises soient considérées comme conformes au contrat, elles doivent :

être propres aux usages normalement attendus pour des Marchandises de ce type, compte tenu des dispositions légales applicables, des normes techniques ou des bonnes pratiques ;
être fournies en quantité appropriée et présenter les caractéristiques, y compris la Durabilité et la sécurité ainsi que, pour les Marchandises comportant des éléments numériques, leur fonctionnalité et leur compatibilité, qui sont habituelles pour des Marchandises de ce type et que le Consommateur ou l’Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur peut raisonnablement attendre, compte tenu de la nature des Marchandises ainsi que de toute déclaration publique faite par le Vendeur, ses prédécesseurs en droit ou les personnes agissant pour leur compte, notamment dans la publicité ou sur l’étiquette, sauf si le Vendeur démontre que :

il n’avait pas connaissance de cette déclaration publique et ne pouvait raisonnablement en avoir connaissance;
avant la conclusion du contrat, la déclaration publique a été rectifiée dans les mêmes conditions et selon la même forme que celles dans lesquelles elle avait été faite, ou selon des modalités comparables;;

iii. la déclaration publique n’a pas eu d’influence sur la décision du Consommateur ou de l’Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur de conclure le contrat.

Iv. être fournies avec l’emballage, les accessoires et les instructions que le Consommateur ou l’Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur peut raisonnablement attendre ;

être de la même qualité que l’échantillon ou le modèle que le Vendeur a mis à la disposition du Consommateur ou de l’Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur avant la conclusion du contrat, et correspondre à la description de cet échantillon ou de ce modèle.

Le Vendeur n’est pas responsable de la non-conformité des Marchandises au contrat dans la mesure visée au § 8, section 2, si le Consommateur ou l’Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur a été expressément informé, au plus tard au moment de la conclusion du contrat, qu’une caractéristique particulière des Marchandises ne répond pas aux exigences de conformité définies au § 8, section 2, et a expressément et séparément accepté l’absence d’une caractéristique spécifique des Marchandises.
Le Vendeur est responsable de la non-conformité des Marchandises au contrat résultant d’une installation incorrecte des Marchandises, si :

elle a été effectuée par le Vendeur ou sous sa responsabilité ;
l’installation incorrecte effectuée par le Consommateur ou l’Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur résultait d’erreurs dans les instructions fournies par l’entrepreneur ou par un tiers.

Le Vendeur est responsable de la non-conformité des Marchandises au contrat existant au moment de la livraison et révélée dans un délai de deux ans à compter de celle-ci, sauf si la durée de conservation des Marchandises, indiquée par le Vendeur, ses prédécesseurs en droit ou les personnes agissant pour leur compte, est plus longue. Il est présumé que la non-conformité des Marchandises au contrat, qui s’est manifestée avant l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la livraison, existait au moment de leur livraison, sauf preuve contraire ou si cette présomption est incompatible avec la spécificité des Marchandises ou la nature de la non-conformité des Marchandises au contrat.
Le Vendeur ne peut pas invoquer l’expiration du délai de constatation de la non-conformité des Marchandises au contrat indiqué au § 8, section 5, si cette non-conformité a été frauduleusement dissimulée.
Si les Marchandises ne sont pas conformes au contrat, le Consommateur ou l’Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur peut exiger leur réparation ou leur remplacement.
Le Vendeur peut procéder au remplacement lorsque le Consommateur ou l’Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur exige une réparation, ou le Vendeur peut procéder à une réparation lorsque le Consommateur ou l’Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur exige un remplacement, si la mise en conformité des Marchandises avec le contrat selon le mode choisi par le Consommateur ou l’Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur est impossible ou nécessiterait des coûts excessifs pour le Vendeur. Si la réparation ou le remplacement sont impossibles ou nécessiteraient des coûts excessifs pour le Vendeur, celui-ci peut refuser de mettre les Marchandises en conformité avec le contrat.
Lors de l’évaluation du caractère excessif des coûts pour le Vendeur, toutes les circonstances de l’affaire sont prises en compte, notamment l’importance de la non-conformité des Marchandises au contrat, la valeur des Marchandises conformes au contrat, ainsi que les inconvénients excessifs pour le Consommateur ou l’Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur résultant d’un changement du mode de mise en conformité des Marchandises avec le contrat.
Le Vendeur procède à la réparation ou au remplacement dans un délai raisonnable à compter du moment où il a été informé par le Consommateur ou l’Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur de la non-conformité au contrat, et sans inconvénient excessif pour le Consommateur ou l’Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur, en tenant compte de la nature des Marchandises et de l’usage pour lequel le Consommateur ou l’Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur les a acquises. Les frais de réparation ou de remplacement, y compris les frais postaux, de transport, de main-d’œuvre et de matériaux, sont supportés par le Vendeur.
Le Consommateur ou l’Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur met à la disposition du Vendeur les Marchandises faisant l’objet de la réparation ou du remplacement. Le Vendeur récupère les Marchandises auprès du Consommateur ou de l’Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur à ses propres frais.
Si les Marchandises ont été installées avant que leur non-conformité au contrat ne soit constatée, le Vendeur démonte les Marchandises et les réinstalle après leur réparation ou leur remplacement, ou fait effectuer ces opérations à ses propres frais.
Le Consommateur ou l’Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur n’est pas tenu de payer pour l’usage normal des Marchandises qui ont ensuite été remplacées.
Si les Marchandises ne sont pas conformes au contrat, le Consommateur ou l’Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur peut déclarer une réduction du prix ou un retrait du contrat lorsque :

le Vendeur a refusé de mettre les Marchandises en conformité avec le contrat conformément au § 8, section 8 ci-dessus ;
le Vendeur n’a pas mis les Marchandises en conformité avec le contrat conformément au § 8, sections 10 à 12 ci-dessus ;
la non-conformité des Marchandises au contrat subsiste malgré les tentatives du Vendeur de mettre les Marchandises en conformité avec le contrat ;
la non-conformité des Marchandises au contrat est suffisamment grave pour justifier une réduction du prix ou un retrait du contrat sans recours préalable aux mesures de protection prévues aux § 8, sections 7 à 12 ci-dessus ; il ressort clairement de la déclaration du Vendeur ou des circonstances qu’il ne mettra pas les Marchandises en conformité avec le contrat dans un délai raisonnable ou sans inconvénient excessif pour le Consommateur ou l’Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur.

Le Vendeur est tenu de répondre à une réclamation du consommateur dans un délai de 14 jours à compter de la date de sa réception.
Le Vendeur rembourse sans délai au Consommateur ou à l’Entrepreneur bénéficiant des droits du Consommateur les montants dus à la suite de l’exercice du droit à une réduction du prix, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration du Consommateur ou de l’Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur relative à la réduction du prix.
Le Consommateur ou l’Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur ne peut pas se rétracter du contrat si la non-conformité des Marchandises au contrat est insignifiante. Il est présumé que la non-conformité des Marchandises au contrat est significative.

Si la non-conformité au contrat concerne uniquement certaines des Marchandises livrées en vertu du contrat, le Consommateur ou l’Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur peut se rétracter du contrat uniquement à l’égard de ces Marchandises, ainsi qu’à l’égard des autres Marchandises acquises par le Consommateur ou l’Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur avec les Marchandises non conformes au contrat, s’il ne peut raisonnablement être attendu que le Consommateur ou l’Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur accepte de conserver uniquement les Marchandises conformes au contrat.
En cas de rétractation du contrat, le Consommateur ou l’Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur retourne sans délai les Marchandises au Vendeur aux frais de celui-ci. Le Vendeur rembourse le montant payé au Consommateur ou à l’Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur sans délai, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des Marchandises ou de la preuve de leur renvoi.
Le Vendeur rembourse le prix en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Consommateur ou l’Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur, sauf si le Consommateur ou l’Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur a expressément accepté un autre mode de remboursement n’entraînant aucuns frais pour lui.
Le Vendeur ne recourt pas au règlement extrajudiciaire des litiges visé par la loi du 23 septembre 2016 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

9 Rétractation du Contrat de vente

Le Client ayant la qualité de Consommateur ou d’Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur et ayant conclu un Contrat de vente, peut s’en rétracter sans indiquer de motif dans un délai de 14 jours.
Le délai de rétractation du Contrat de vente commence à courir à compter du moment où les Marchandises sont prises en possession par le Consommateur, l’Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur ou un tiers désigné par eux, autre que le Transporteur.
Le Consommateur ou l’Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur peut se rétracter du Contrat de vente en soumettant au Vendeur une déclaration de rétractation. Cette déclaration peut être soumise, par exemple, par écrit à l’adresse du Vendeur : AMGS GROUP SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Aleja Gen. Józefa Hallera 134/223 (80-416), Gdańsk, ou par e-mail à l’adresse du Vendeur : shop@amgsgroup.com. La déclaration peut être soumise au moyen d’un formulaire dont le modèle est publié par le Vendeur sur le Site internet de la Boutique en ligne à l’adresse suivante : Formulaire de rétractation. Pour respecter le délai, il suffit d’envoyer la déclaration avant son expiration.
Le Consommateur ou l’Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur peut se rétracter du Contrat de vente en soumettant au Vendeur une déclaration de rétractation au moyen du formulaire disponible sur le Site internet de la Boutique en ligne à l’adresse suivante : Formulaire électronique de rétractation. Pour respecter le délai, il suffit d’envoyer la déclaration avant son expiration. Le Vendeur confirme sans délai au Consommateur ou à l’Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur la réception du formulaire soumis par l’intermédiaire du Site internet de la Boutique en ligne.
En cas de rétractation du Contrat de vente, celui-ci est considéré comme non conclu.
Si le Consommateur ou l’Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur a présenté une déclaration de rétractation du Contrat de vente avant que le Vendeur n’ait accepté son offre, l’offre cesse d’être contraignante.
Le Vendeur est tenu de rembourser sans délai, et au plus tard, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation du Contrat de vente du Consommateur ou de l’Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur, tous les paiements effectués par celui-ci, y compris les frais de Livraison des Marchandises au Consommateur ou à l’Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur. Le Vendeur peut retenir le remboursement des paiements reçus du Consommateur ou de l’Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur jusqu’à la restitution des Marchandises ou jusqu’à ce que le Consommateur ou l’Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur fournisse une preuve de leur expédition, selon l’événement qui intervient en premier.
Si le Consommateur ou l’Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur qui exerce son droit de rétractation a choisi un mode de Livraison des Marchandises autre que le mode de Livraison ordinaire le moins coûteux proposé par le Vendeur, le Vendeur n’est pas tenu de rembourser au Consommateur ou à l’Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur les frais supplémentaires qu’il a engagés.

Le Consommateur ou l’Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur est tenu de retourner les Marchandises au Vendeur sans délai et, au plus tard, dans un délai de 14 jours à compter du jour où il s’est rétracté du Contrat de vente. Pour respecter ce délai, il suffit de renvoyer les Marchandises à l’adresse du Vendeur avant l’expiration de ce délai.
En cas de rétractation, le Client ayant la qualité de Consommateur ou d’Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur supporte uniquement les frais directs de retour.
Si, en raison de sa nature, les Marchandises ne peuvent pas être retournées par courrier ordinaire, le Vendeur informe le Consommateur ou l’Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur des frais de retour de l’article sur le Site web de la Boutique en ligne.
Le Consommateur et l’Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur sont responsables de la diminution de la valeur des Marchandises résultant de leur utilisation d’une manière dépassant ce qui est nécessaire pour constater la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Marchandises.
Le Vendeur rembourse les paiements en utilisant le même mode de paiement que celui choisi par le Consommateur ou l’Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur, sauf si le Consommateur ou l’Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur a expressément accepté un autre mode de remboursement n’entraînant aucuns frais pour lui.
Le droit de rétractation du Contrat de vente ne s’applique pas au Consommateur ou à l’Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur en ce qui concerne les contrats portant sur des Marchandises non préfabriquées, fabriquées selon les spécifications du Consommateur ou de l’Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur, ou destinées à satisfaire ses besoins individualisés.
Le droit de rétractation du Contrat de vente ne s’applique pas au Consommateur ou à l’Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur en ce qui concerne les contrats portant sur des Marchandises livrées dans un emballage scellé, qui, après ouverture de l’emballage, ne peuvent être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, si l’emballage a été ouvert après la livraison.

10 Services gratuits

1.Le Vendeur fournit aux Clients les services électroniques gratuits suivants :

a.Formulaire de contact ;

Newsletter ;
Gestion du Compte Client.
Les services indiqués au § 10, section 1 ci-dessus sont fournis 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.
Le Vendeur se réserve le droit de choisir et de modifier le type, la forme, la durée et les modalités d’octroi de l’accès à certains des services énumérés, ce dont il informera les Clients selon des modalités appropriées à la modification du Règlement.
Le service de Formulaire de contact consiste à envoyer un message au Vendeur au moyen du formulaire disponible sur le Site internet de la Boutique en ligne.
Le service de Formulaire de contact peut être mis fin à tout moment à l’utilisation du service gratuit de Formulaire de contact en cessant d’envoyer des demandes au Vendeur.
Tout Client peut utiliser le service Newsletter en saisissant son adresse e-mail au moyen du formulaire d’inscription mis à la disposition par le Vendeur sur le Site internet de la Boutique en ligne. Après l’envoi du formulaire d’inscription complété, le Client reçoit immédiatement, par voie électronique, à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire d’inscription, un lien d’activation permettant de confirmer l’abonnement à la Newsletter. Lorsque le Client active le lien, un contrat de prestation du service Newsletter par voie électronique est conclu.
Le service Newsletter consiste en l’envoi par le Vendeur, à l’adresse e-mail du Client, de messages électroniques contenant des informations sur les nouveaux produits ou services proposés par le Vendeur. La Newsletter est envoyée par le Vendeur à tous les Clients qui s’y sont abonnés.
Chaque Newsletter adressée aux Clients contient notamment : des informations sur l’expéditeur, un objet clairement renseigné, indiquant le contenu du message, ainsi que des informations sur la possibilité et les modalités de renoncer au service gratuit de Newsletter.
Le Client peut se désabonner de la Newsletter à tout moment en utilisant le lien de désabonnement inclus dans chaque message électronique envoyé dans le cadre du service Newsletter ou en désactivant le champ approprié dans le Compte Client.
Le service de Gestion du Compte Client est disponible après l’Inscription, selon les conditions décrites dans le Règlement, et consiste à mettre à la disposition du Client un espace dédié au sein du Site web de la Boutique en ligne, permettant au Client de modifier les données qu’il a fournies lors de l’Inscription, ainsi que de suivre l’état d’exécution des commandes et l’historique des commandes déjà exécutées.
Le Client qui a effectué l’Inscription peut adresser au Vendeur une demande de suppression du Compte Client, étant entendu qu’en cas de telle demande, le Compte Client peut être supprimé dans un délai de 14 jours à compter de la demande.
Le Vendeur est en droit de bloquer l’accès au Compte Client et aux services gratuits en cas d’action du Client au détriment du Vendeur, notamment en cas d’activités publicitaires concernant un autre entrepreneur ou un autre produit, de publication de contenus sans rapport avec l’activité du Vendeur ou de publication de contenus faux ou trompeurs, ainsi qu’en cas d’action du Client au détriment d’autres Clients, de violation par le Client des dispositions légales ou des dispositions du Règlement, ou encore lorsque le blocage de l’accès au Compte Client et aux services gratuits est justifié par des raisons de sécurité, notamment en cas de violation par le Client des dispositifs de sécurité du Site web de la Boutique en ligne ou d’autres activités de piratage. Le blocage de l’accès au Compte Client et aux services gratuits est maintenu pendant la durée nécessaire à la résolution du problème ayant justifié ce blocage. Le Vendeur informe le Client du blocage de l’accès au Compte Client et aux services gratuits, par voie électronique, à l’adresse indiquée par le Client dans le formulaire d’inscription.
Le Client peut adresser une réclamation au Vendeur relative à l’utilisation des services électroniques gratuits fournis par le Vendeur. La réclamation peut être soumise, notamment par voie électronique, à l’adresse shop@amgsgroup.com ou via le Compte Client, selon les conditions décrites sur le Site internet de la Boutique en ligne. Dans la réclamation, le Client doit décrire le problème rencontré. Le Vendeur examine les réclamations sans délai et, au plus tard dans un délai de 14 jours, apporte une réponse au Client.

11 Responsabilité du Client pour les contenus qu’il publie

1.En publiant et en mettant des contenus à la disposition, le Client diffuse volontairement ces contenus. Les contenus publiés n’expriment pas les opinions du Vendeur et ne doivent pas être considérés comme reflétant l’activité du Vendeur. Le Vendeur n’est pas un fournisseur de contenus, mais uniquement une entité qui met à disposition les ressources informatiques nécessaires à cette fin.

2.Le Client déclare que :

a.il est autorisé à utiliser les droits d’auteur patrimoniaux, les droits de propriété industrielle et/ou les droits voisins portant respectivement sur les œuvres, les objets de droits de propriété industrielle, par exemple les marques, et/ou les objets de droits voisins qui constituent le contenu ;

b.la publication et la divulgation, dans le cadre des services visés au § 10 du Règlement, de données personnelles, d’images et d’informations concernant des tiers ont eu lieu légalement, volontairement et avec le consentement des personnes concernées ;

c.il accepte que d’autres Clients et le Vendeur consultent les contenus publiés, et autorise également le Vendeur à les utiliser à titre gratuit conformément aux dispositions du présent Règlement ;

il accepte l’élaboration d’œuvres dérivées au sens de la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins.
Le Client n’est pas autorisé à :

publier des données personnelles de tiers ou diffuser l’image d’un tiers, dans le cadre de l’utilisation des services visés au § 10 du Règlement, sans l’autorisation ou le consentement légalement requis du tiers concerné ;
publier des contenus à caractère publicitaire et/ou promotionnel dans le cadre de l’utilisation des services visés au § 10 du Règlement.

Le Vendeur est responsable des contenus publiés par les Clients à condition d’en recevoir la notification conformément au § 12 du Règlement.
Il est interdit aux Clients de publier, dans le cadre de l’utilisation des services visés au § 10 du Règlement, des contenus qui pourraient notamment :

être publiés de mauvaise foi, par exemple dans l’intention de porter atteinte aux droits personnels de tiers ;
porter atteinte à des droits de tiers, y compris aux droits liés à la protection des droits d’auteur et des droits voisins, aux droits de propriété industrielle, au secret d’affaires ou aux obligations de confidentialité ;
être offensants, constituer une menace à l’égard d’autres personnes ou contenir un langage contraire aux bonnes mœurs, par exemple par l’utilisation de vulgarismes ou de termes généralement considérés comme offensants ;
être contraires aux intérêts du Vendeur, notamment en constituant du matériel publicitaire pour un autre entrepreneur ou un autre produit, en étant sans rapport avec l’activité du Vendeur ou en étant faux ou trompeurs;
violer de toute autre manière les dispositions du Règlement, les bonnes mœurs, le droit applicable, les normes sociales ou morales.

À la réception d’une notification conformément au § 12 du Règlement, le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer les contenus publiés par les Clients dans le cadre de l’utilisation des services visés au § 10 du Règlement, en particulier les contenus qui, sur la base de signalements de tiers ou d’autorités compétentes, ont été considérés comme constituant une violation du présent Règlement ou des dispositions légales applicables. Le Vendeur n’exerce pas de contrôle continu des contenus publiés.
Le Client accepte que le Vendeur utilise gratuitement les contenus qu’il a publiés sur le Site internet de la Boutique en ligne.

12 Signalement d’une menace ou d’une atteinte aux droits

Si le Client ou toute autre personne ou entité estime qu’un contenu publié sur le Site web de la Boutique en ligne porte atteinte à ses droits, à ses droits de la personnalité, aux bonnes mœurs, à ses sentiments, à la morale, à ses convictions, aux principes de la concurrence loyale, au savoir-faire, aux secrets protégés par la loi ou aux obligations fondées sur la confidentialité, il peut signaler cette atteinte potentielle au Vendeur.

Le Vendeur, informé d’une atteinte potentielle, prend immédiatement des mesures afin de supprimer du Site internet de la Boutique en ligne le contenu à l’origine de l’atteinte.

13 Protection des données personnelles

Les principes de Protection des données personnelles sont définis dans la Politique de confidentialité.

14 Résiliation du contrat — ne s’applique pas aux Contrats de vente

Le Client ainsi que le Vendeur peuvent résilier le contrat de prestation de services électroniques à tout moment et sans indication de motifs, sous réserve du maintien des droits acquis par l’autre partie avant la résiliation dudit contrat et des dispositions ci-dessous.
Le Client qui a effectué l’Inscription résilie le contrat de prestation de services électroniques en envoyant au Vendeur une déclaration de volonté appropriée, par tout moyen de communication à distance permettant au Vendeur de prendre connaissance de la déclaration de volonté du Client.
Le Vendeur résilie le contrat de prestation de services électroniques en envoyant une déclaration de volonté appropriée à l’adresse e-mail du Client indiquée par celui-ci lors de l’Inscription.

15 Dispositions finales

Le Vendeur est responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat. Toutefois, pour les contrats conclus avec des Clients ayant la qualité d’Entrepreneur, le Vendeur n’est responsable qu’en cas de dommage causé intentionnellement et uniquement dans la limite du préjudice réel subi par le Client ayant la qualité d’Entrepreneur.
Le contenu du présent Règlement peut être conservé par impression, enregistrement sur un support ou téléchargement à tout moment à partir du Site internet de la Boutique en ligne.
En cas de litige découlant d’un Contrat de vente conclu, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. Le droit applicable à tous les litiges découlant du présent Règlement est le droit polonais. Toutefois, nonobstant le choix du droit polonais, aucune disposition du présent Règlement ne prive le Consommateur de la protection qui lui est accordée par les dispositions impératives du droit de l’État dans lequel il a sa résidence habituelle, auxquelles il ne peut être dérogé par accord. En cas de litige, le Consommateur peut être autorisé à faire valoir ses droits conformément au droit applicable dans son État de résidence, sous réserve des dispositions du droit international privé.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier le présent Règlement. Toutes les commandes acceptées par le Vendeur en vue de leur exécution avant la date d’entrée en vigueur du nouveau Règlement sont exécutées sur la base du Règlement en vigueur le jour où le Client a passé la commande. La modification du Règlement entre en vigueur à l’expiration d’un délai de 7 jours à compter de sa publication sur le Site internet de la Boutique en ligne. Le Vendeur informera le Client, 7 jours avant l’entrée en vigueur du nouveau Règlement, de la modification du Règlement au moyen d’un message électronique contenant un lien vers le texte du Règlement modifié. Si le Client n’accepte pas les nouvelles dispositions du Règlement, il est tenu d’en informer le Vendeur, ce qui entraîne la résiliation du contrat conformément au § 14 du Règlement.
Les contrats avec le Vendeur sont conclus en langue polonaise. Toute traduction du présent Règlement dans d’autres langues est fournie à titre de courtoisie uniquement. En cas de divergence ou de difficulté d’interprétation, la version polonaise du présent Règlement prévaut et est juridiquement contraignante.
Le Règlement entre en vigueur le 29 juillet 2025.